Le trafiquant de cigarettes contestait le prélèvement des accises par l’Etat
(archives L.B.)
Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de débouter un trafiquant de cigarettes. Celui-ci voulait se tourner vers la Cour européenne de Justice concernant le prélèvement des accises sur les cigarettes par la Belgique.
Publié le 02/11 à 06h53
C’est ce que l’on peut lire mardi dans L’Echo.
L’homme est soupçonné d’avoir éludé des taxes fiscales sur les cigarettes pour un trafic estimé à plus de 3,6 millions de cigarettes. Il estimait que l’Etat belge jouait un rôle hypocrite en prélevant des taxes sur un produit nocif, selon l’Echo. Le trafiquant voulait que le tribunal de première instance de Bruxelles pose deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne.
Le tribunal de première instance de Namur avait considéré dans un premier jugement qu’il était justifié de dénoncer le caractère ambigu du rôle joué par l’Etat en matière de tabagisme, en persistant à considérer la détention et la mise en consommation de tabacs manufacturés comme une source de revenus fiscaux.
Le tribunal de première instance de Bruxelles n’a pas suivi et a rappelé que la Cour de Justice avait déjà estimé par le passé que la réglementation fiscale constituait un instrument efficace de la lutte contre la consommation du tabac.
Le trafiquant a été condamné à payer une amende de 50.000 euros.
L’homme a introduit un appel de ce jugement.
