La taxe télé... sans télé
publié le 04/09/2010 à 18h46
Menacée par un huissier, Marie a fini par payer les quatre ans de télé-redevance qu'il lui réclamait. Mais de télé, elle n'en a jamais eu. Aujourd'hui, elle assigne la Région wallonne.
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Cela fait maintenant trois ans et demi que Marie Gribomont, de Louvain-la-Neuve, se bat avec le service télé-redevance de la Région wallonne. Depuis mars 2007 précisément, lorsqu'un inspecteur du service passe chez elle pour vérifier qu'elle n'a pas la télé, comme elle l'a déclaré quelques années auparavant.
“ Comme je n'étais pas là ”, explique-t-elle, “ il a contourné toute la maison par le jardin pour espionner à travers la vitre du salon... Il est assermenté, il paraît qu'il peut se balader dans mon jardin et sur ma terrasse sans mandat... ”
Plus de 1.000 euros
De là, effectivement, l'inspecteur constate la présence d'un écran. “ Un beau, plat, en alu, hi-tech et tout ”, précise d'ailleurs Marie. “ Un écran d'ordinateur!”
Mais pour l'inspecteur, c'est bien d'une télé qu'il s'agit, et Marie se retrouve taxée pour quatre ans, avec doublement en guise d'amende, puisqu'elle a déclaré qu'elle n'avait pas de télé, forcément! Total: 1.027,32 euros.
En justice
“ Je n'en revenais pas”, poursuit Marie. “ Le soir même, j'ai envoyé un mail. J'ai téléphoné, j'ai écrit, j'ai introduit une réclamation, j'ai proposé qu'ils viennent revérifier... Rien n'y a fait”.
Finalement, c'est un huissier de justice qui se présente chez Marie. Et là, pour ne pas avoir d'ennuis supplémentaires, elle paie, tout en avertissant la Région wallonne que cela ne “ constitue nullement une reconnaissance ” du fait qu'elle aurait la télé, et qu'elle l'assigne en justice pour récupérer la somme qu'elle vient de payer.
Ce qu'elle a fait et, aujourd'hui, l'affaire est examinée par le Tribunal de première instance de Namur. Marie réclame non seulement ses 1.027 euros, mais aussi, et surtout, insiste-t-elle, un euro de dommage moral. La semaine prochaine, ce seront les plaidoiries, mais Marie, qui se défend toute seule, ne se fait guère d'illusions: elle peut difficilement fournir la preuve qu'elle n'a pas de télévision, si un inspecteur assermenté a dit le contraire. “ Il ne peut forcément pas se tromper, non? ”, ironise encore Marie.
Les commentaires (28)
Le 06/09 à 13h39marcel
Quand au voit le bordel qui règne en maître dans les administrations gérées par les "rouge-magouille" plus rien ne m'étonne !!!!
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Le 06/09 à 09h58st_lambert
Ces parasites m'ont envoyé un huissier pour me réclamer la taxe radio pour la période sept 2007 à sept 2008, pour une immatriculation radiée depuis... mars 2007!!!Et l'huissier m'a dit que je ne pouvais rien réclamer et que je devais payer.
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Le 06/09 à 09h31LES BORAINS
Dire que certains politiciens veulent toujours supprimer cette taxe ridicule. J'espère Marie que vous n'avez pas voté PS car alors vous êtes bien la carrote qui fait avancé l'âne dirigeant
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Le 05/09 à 19h56mdoublem
Le probléme de la région Wallone est de faire travailler correctement son personnel. Je me suis procuré par la "bande" ou " vent favorable " un document du département du recouvrement de la R W qui s'appelle CONTRAINTE N°.... et a ma grande surprise figure : Frais d'huissier ....0,00 €. Ou est l'escroquerie ??? Je tiens se document a disposition des journalistes.
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Le 05/09 à 13h46Pfft
C'est la détention d'un appareil TV capable de recevoir des images qui est taxé .Recevoir des images via le net n'est pas encore taxable . " La redevance radio-télévision est une redevance annuelle qui frappe le fait de détenir une télévision .La redevance télévision ne doit être acquittée qu’une seule fois par habitation privée, quel que soit le nombre d’appareils installés ."
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Le 05/09 à 11h49journaleux
Ceci dit, je suis d'accord de dire que cette taxe est obsolète, les moyens de recevoir les programmes télés sont devenus multiples. Elle doit être adapté ou, comme en Flandre, supprimée et distillée dans d'autres taxes.
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Le 05/09 à 11h47journaleux
Ne vous leurrez pas, si les flamands ne payent plus de taxe TV, c'est qu'elle a été distillée dans d'autres taxes, la Flandre accorde toujours une dotation pour sa TV publique. D'autre part, bel essai le magnétoscope sur un écran d'ordi, ne venez pas dire que ce n'est pas pour tenter d'échapper à la taxe. Etes-vous tous au courant qu'il n'y a pas besoin d'être abonné au câble, au satellite ou à l'ADSL TV pour recevoir les programmes, avant on recevait le signal analogique, maintenant la TNT (aussi pauvre soit-elle chez nous), et c'est gratuit. Le fait de posséder un Tuner TV fait que nous sommes redevable de cette taxe. Que ce tuner soit sur un magnéto ou sur un ordi. Maintenant, cette dame doit absolument se défendre et l'administration reconnaître son erreur ou apporter la preuve que la dame ment, c'est du moins ce que la RW affirme en réclamant cette taxe.
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Le 05/09 à 10h55JULES_
ATTENTION MARIE ! Vous risquez de perdre (et donc de devoir en plus payer les frais d'avocats de la partie adverse) et cela pour la raison suivante: obligation de payer la tv redevance EGALEMENT lorsqu'on possède un ordinateur avec carte vidéo et sortie tv. Je ne me souviens pas de la définition exacte, mais je crois que la plupart des ordinateurs vendus tombent dans cette catégorie ! Consultez bien la définition exacte et voyez si votre ordinateur est dans ce cas.
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Le 05/09 à 10h05athzorro
faut arreter de comparer la flandre avec la wallonie sur les differentes taxes il n y a plus rien a faire les patates sont cuites c est comme si l on compare les taxes wallones et allemandes, deja les salaires sont differents entre un travailleurs wallon et flamand qui travaille en flandre dans la meme entreprise pour le meme travaille le flamand recois des prime de la région flamande et pas le wallon .
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Il y a 28 commentaires.
Le 07/09 à 09h06chevalier
Encore une fois cela prouve bien que les Belges ne sont pas égaux devant la loi suivant que l'on naisse en Flandre ou en Wallonie.Personnellement j'ai une antenne parabolique et j'ai été taxé pour cette antenne hors quand la Belgique à été condamnée pour cette taxe j'ai réclamé le remboursement de celle-ci ;j'attend toujours ce qui prouve que nous sommes gouverné par des escrocs et des voleurs qui qu'ils soient .
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