Publié le Vendredi 13 Avril 2012 à

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Froidchapelle: une parcelle communale en justice

Rédaction en ligne

Le conseil communal de ce mardi a marqué son accord pour porter en justice, la résiliation du bail à ferme d’une parcelle de terrain située rue du Pont des Hamaides. Un accord avait été établi en 2001 mais le locataire l’a semble-t-il oublié lorsqu’il a vu que le terrain était en train d’être dégagé de ses ferrailles.
Photo prétexte: A.B.

Photo prétexte: A.B.

Afin de mettre les choses au clair et de faire cela dans les formes, le collège communal a décidé de faire constater la résiliation par un juge de paix. Lors du vote, le conseiller Philippe Marlier s’est abstenu.

>Plus d’informations dans votre édition de La Nouvelle Gazette Entre-Sambre et Meuse de ce samedi 14 avril.

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