Publié le Jeudi 14 Septembre 2017 à

Actualité > Belgique

Ryanair: la Cour de Justice favorable au personnel de la compagnie aérienne

Rédaction en ligne

Les travailleurs de Ryanair peuvent saisir la justice de leur lieu de travail pour faire valoir leurs droits, estime la Cour de Justice de l’UE. La décision est particulièrement importante pour des ex-employés de Ryanair à Charleroi. La cour du travail de Mons avait posé une question préjudicielle à la cour européenne qui se montre donc favorable aux travailleurs.

Les travailleurs de la compagnie aérienne Ryanair peuvent saisir la justice du pays où ils effectuent la majorité de leurs prestations de travail, même si leur contrat prévoit que la justice irlandaise est compétence pour tout litige, a estimé jeudi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), interrogée par la cour du travail de Mons.

La Cour du travail avait été saisie du cas de plusieurs hôtesses et stewards engagés par Ryanair et Crewlink, une société spécialisée dans le recrutement de personnel de bord. Ces deux sociétés sont basées en Irlande et rédigent des contrats de droit irlandais, stipulant que leurs travailleurs sont eux aussi soumis au droit du travail irlandais parce qu’ils volent à bord d’avions immatriculés en Irlande.

Ces stewards et hôtesses affirmaient quant à eux que, basés à l’aéroport de Charleroi, ils devaient être considérés comme relevant du droit du travail belge, plus protecteur.

La Cour a estimé jeudi qu’il fallait tenir compte du «lieu où le travailleur effectue habituellement son travail». La «base d’affectation» mentionnée dans le contrat constitue un indice de ce lieu de travail, souligne la Cour. Dans le cas de ces travailleurs, il s’agit de l’aéroport de Charleroi.

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