Publié le Mardi 14 Mars 2017 à

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Taxe kilométrique: la police a procédé à des contrôles dans toute la Belgique, plusieurs camions avec des brouilleurs

Belga

La police est intervenue mardi matin auprès de différentes entreprises de transport en Belgique suspectées de fraude sociale, a confirmé le parquet fédéral. Par ailleurs, Viapass, l’IBPT, les Régions et la police fédérale de la route ont mené une action conjointe de contrôle ciblée contre l’utilisation des brouilleurs par les camions essayant d’éviter la taxe kilométrique, ajoute l’entité interrégionale chargée de la mise en œuvre de la taxe kilométrique.

Photo News/Geert Vanden Wijngaert

Les entreprises visées par les contrôles anti-fraude sociale auraient recruté des chauffeurs à des salaires réduits via des sociétés en Europe de l’Est, selon les informations de la VRT. Des perquisitions auraient également été menées en Slovaquie, au Portugal et en France.

Par ailleurs, des contrôles anti-brouilleurs ont lieu simultanément en trois endroits : à Battice en Région wallonne, à Rekkem en Région flamande ainsi que dans la Région de Bruxelles-Capitale, annonce Viapass.

Ces brouilleurs empêchent le fonctionnement normal de l’On Board Unit (OBU), l’appareil qui se place au niveau de la vitre avant du conducteur et qui enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage.

Aucun cas de fraude n’a été décelé mardi matin. « Mais cette série de contrôles envoie un signal clair au secteur. Nous contrôlons et nous le ferons encore à l’avenir », indique le porte-parole de Viapass Edward Claessens.

Un camionneur surpris avec un brouilleur en marche doit immédiatement payer une amende de 1.000 euros pour fraude à la taxe kilométrique et le brouilleur est saisi. C’est ensuite au juge de se prononcer sur le montant de la peine pour l’utilisation d’un brouilleur.

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